1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Imoria (le « Service »), un logiciel en ligne d’aide à la gestion de patrimoine immobilier détenu en direct ou en société civile immobilière (SCI), édité par [Raison sociale] (l’« Éditeur »).
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte et accédant au Service.
- Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, protégé par identifiant et mot de passe.
- Contenu Utilisateur : les données saisies ou importées par l’Utilisateur (biens, SCI, emprunts, travaux, documents, etc.).
3. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement payant.
4. Compte et sécurité
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@imoria.fr.
5. Utilisation du Service
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres Utilisateurs, ni de perturber le fonctionnement du Service ;
- reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service en dehors de son usage personnel autorisé.
6. Nature des informations — pas de conseil
Le Service fournit des estimations, synthèses et indicateurs (valorisations au prix du marché, leviers d’optimisation, synthèse de l’assistante Iris, simulations) à titre purement informatif. Ces éléments reposent sur des sources publiques et sur les données saisies par l’Utilisateur, et ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. L’Utilisateur reste seul décideur et responsable de ses choix patrimoniaux ; il lui appartient de les valider auprès des professionnels compétents.
7. Contenu Utilisateur
L’Utilisateur conserve la pleine propriété de son Contenu Utilisateur. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu’il saisit ou importe. L’Éditeur n’utilise ce contenu que pour fournir le Service, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, ses interfaces, ses textes, ses visuels et son code demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès au Service.
9. Abonnement et tarifs
Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes par abonnement, dont les caractéristiques et les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les tarifs peuvent évoluer, l’Utilisateur en étant informé avant toute reconduction.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable notamment via l’export de ses données depuis son profil.
11. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à l’Utilisateur, ou d’usage du Service non conforme aux présentes CGU. Les estimations et synthèses étant fournies à titre indicatif, l’Éditeur n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur leur fondement.
12. Résiliation
L’Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.
13. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Conformément à la réglementation, l’Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@imoria.fr — [Raison sociale], [adresse du siège], SIREN [SIREN].